Souscrire à un contrat pour l’entretien d’une chaudière murale gaz à condensation

(1) au 1er octobre 2018 calculé avec la TVA à 10% (chaudière gaz basse température chauffage seul de moins de 70 kW).

A compter du 1er janvier 2014, conformément à la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 :

Le taux de TVA sur les appareils qui peuvent bénéficier du Crédit d’Imôt Transition Énergétique (CITE) et pour les logements de plus de 2 ans est le taux réduit à 5.5%
Le taux de TVA sur les autres appareils et pour les logements de plus de 2 ans est le taux intermédiaire de 10%
Le taux normal est porté à 20%
(1) Le remplacement de l’appareil n’est pas compris ainsi que les parties émaillées (calandre)