Souscrire à un contrat pour l’entretien d’un chauffe-eau/bains

L’entretien annuel est indispensable et vous permettra d’utiliser votre appareil en toute sécurité, de réaliser des économies d’énérgie et vous assurera un confort permanent et aussi d’être en conformité avec la réglementation (circulaire ministérielle du 09 août 1978, journal officiel du 13 septembre 1978)

A compter du 1er janvier 2014, conformément à la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 :

Le taux de TVA sur les appareils qui peuvent bénéficier du Crédit d’Imôt Transition Énergétique (CITE) et pour les logements de plus de 2 ans est le taux réduit à 5.5%
Le taux de TVA sur les autres appareils et pour les logements de plus de 2 ans est le taux intermédiaire de 10%
Le taux normal est porté à 20%
(1) Le remplacement de l’appareil n’est pas compris ainsi que les parties émaillées (calandre)